Politique de confidentialité
La société LYADIS s’engage à ce que les collectes et traitements de vos données personnelles, effectués à partir de sa plateforme de formation
e-learning dédiée aux professionnels de l’immobilier, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Cette politique vous informe sur la manière dont nous traitons, protégeons et respectons vos données privées.
Responsable du traitement:
L’utilisation du site www.Celyus.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.Celyus.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.Celyus.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.Celyus.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs et Apprenants sont collectées par:
LYADIS IMMOBILIER / LYADIS (société gérée par XTMELIA INVEST), SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 530 469 766, dont le siège social est situé au 20 Boulevard Eugène Deruelle, 69003 LYON, France.
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, LYADIS est amenée à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : Nom, prénom, civilité, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, nom de l’agence ou du réseau immobilier d’appartenance.
- Données réglementaires (Loi ALUR) : Type de carte professionnelle (T, G, S), numéro de carte professionnelle (requis pour l’attestation officielle de la CCI), statut (gérant, salarié, agent commercial).
- Données de suivi pédagogique et de connexion : Identifiant de connexion, adresse IP, logs de connexion, temps passé par module de formation, historique de navigation sur la plateforme, scores obtenus aux quiz et évaluations de connaissances.
- Données financières : Informations de facturation, historique des commandes de formation (uniquement pour les acheteurs/clients).
Finalités et bases légales des traitements
Vos données personnelles sont traitées par LYADIS pour des objectifs précis, adossés à des fondements juridiques stricts :
| Finalité du Traitement | Base Légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion des inscriptions et accès à la plateforme : Création de l’Espace Apprenant, envoi des accès, support technique, fourniture des modules de formation commandés. | Exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles prises à votre demande). |
| Suivi pédagogique et validation Loi ALUR : Contrôle de l’assiduité, calcul du temps de connexion effectif, enregistrement des scores aux quiz d’évaluation et émission des attestations officielles destinées au renouvellement des cartes de la CCI. | Respect d’une obligation légale (Décret n° 2016-173 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier). |
| Gestion administrative et financière : Facturation des parcours, comptabilité, gestion des dossiers de financement auprès des OPCO (ex : AGEFICE, Atlas, etc.). | Exécution d’un contrat et Obligations légales comptables. |
| Amélioration des formations et statistiques : Analyse anonymisée des taux de réussite aux quiz et retours d’expérience pour faire évoluer l’ergonomie pédagogique. | Intérêt légitime de LYADIS d’améliorer ses produits et services. |
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont principalement destinées à l’usage interne de LYADIS. Elles peuvent toutefois être partagées de manière stricte et confidentielle avec les destinataires suivants :
- L’employeur ou le souscripteur (le Client) : Dans le cas où la formation est financée ou commandée par votre agence ou réseau immobilier, les rapports d’assiduité, temps de connexion et attestations Loi ALUR lui sont transmis pour justifier de l’exécution de la formation.
- Les Organismes de Financement (OPCO) : Pour la prise en charge financière des parcours de formation professionnelle.
- Les sous-traitants techniques : Notre hébergeur sécurisé (OVH France) et les éventuels outils techniques de diffusion e-learning, agissant sous instructions strictes de Lyadis.
LYADIS s’engage à ne vendre, louer ou céder vos données personnelles à aucun tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation des données
Conformément aux principes du RGPD, LYADIS ne conserve vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Données du Compte Utilisateur : Supprimées ou anonymisées 3 ans après la dernière activité ou connexion constatée sur la Plateforme.
- Données de formation et Attestations Loi ALUR : Conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de l’action de formation, afin de répondre aux obligations de contrôle administratif et de permettre à l’apprenant de récupérer un duplicata de son attestation en cas de contrôle de la CCI.
- Données comptables et de facturation : Conservées 10 ans conformément aux obligations du Code de commerce français.