Vendre un bien dépendant d’une succession

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Pré-requis

Objectifs pédagogiques

• Être capable de :
• - Décrire les concepts de démembrement de propriété et d’indivision,
• - Expliquer les procédures et documents nécessaires,
• - Préciser les aspects fiscaux et financiers,
• - Communiquer avec les héritiers et gérer les conflits,
• - Préparer les stratégies de vente et la négociation.

Programme

• 1 - Décrire les concepts de démembrement de propriété et d’indivision.
• 1.2 - Le démembrement de propriété.
• - Concept de la pleine propriété : explication des trois composantes.
• - Notion de démembrement : présentation du démembrement de propriété et signification.
• - Les composantes du démembrement.
• - Les avantages et les inconvénients du démembrement de propriété.
• 1.1 - L’indivision.
• - Définition.
• - Présentation des situations typiques menant à l’indivision.
• - Le fonctionnement de l’indivision.
• - Les avantages et les inconvénients de l’indivision.
• 2 - Expliquer les procédures et documents nécessaires.
• - Les délais et les étapes clé du processus.
• - L’acte de notoriété.
• - L’attestation de propriété immobilière.
• - Les différents mandats de vente.
• 3 - Préciser les aspects fiscaux et financiers.
• - Les droits de succession et les exonérations possibles.
• - La plus-value immobilière.
• - La répartition entre les héritiers.
• 4 - Communiquer avec les héritiers et gérer les conflits.
• - L’écoute active et l’empathie.
• - L’information claire sur le processus et les attentes.
• - Les stratégies pour résoudre les désaccords entre héritiers.
• 5 - Préparer les stratégies de vente et la négociation.
• - L’évaluation du bien.
• - La mise en valeur.
• - La gestion des dynamiques familiales et émotionnelles.
• - Les techniques pour parvenir à un accord satisfaisant.