Traitement du mobilier lors de la transaction immobilière
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Public
Dirigeants et collaborateurs intervenant en transaction.
Pré-requis
Connaître les différentes notions et définitions liées à la transaction d’immeubles.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le fonctionnement de la vente simultanée de meubles et d’immeuble.
- Être capable de faire un arbitrage entre l’optimisation fiscale et le financement adéquat du projet.
Programme
- 1 - Différence entre meuble et immeuble.
- 2 - Base de calcul des droits de mutation à titre onéreux (DTMO).
- 3 - Rédaction de l’acte de vente simultanée de meubles et d’immeuble.
- 4 - Financement des meubles.
- Types de meubles.
- Types de financement (Apport personnel, prêt immobilier bancaire ou règlementé, prêt à la consommation).
Vos avis sur la formation
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