Syndic : bien gérer une démission ou un non-renouvellement
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Public
Syndics de copropriétés.
Pré-requis
Aucun
Objectifs pédagogiques
- Mettre en place les process applicables en cas de démission du syndic.
- Préparer le non-renouvellement du mandat de syndic.
- Identifier les étapes du transfert d’archives.
Programme
- 1 - Échéance du contrat et non-renouvellement.
- 2 - Résolution pour inexécution des obligations.
- 3 - Mise en concurrence obligatoire.
- 4 - Fin de mandat et tenue de l’assemblée.
- 5 - Transfert des archives.
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