Formation en classe virtuelle pour les professionnels de l immobilier

Surélévation et urbanisme : les enjeux

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Type
Formation en classe virtuelle
Durée
4 h
Éligible
Loi ALUR. Valide pour le renouvellement de carte S, T et G
Tarif
50 € / h TTC

Public

Tous les professionnels de l'immobilier.

Pré-requis

Aucun.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître la réglementation et les contraintes spécifiques en matière de surélévation.
  • Anticiper les difficultés inhérentes à la surélévation et à sa mise en œuvre.

Programme

  • 1 - Enjeux et avantages de la surélévation.
  • - Le contexte actuel en matière de densification urbaine et le marché « aérien ».
  • - La surélévation comme solution et source d’économies.
  • - Quels sont les acteurs de la surélévation ?
  • 2 - Le cadre réglementaire en termes d’urbanisme.
  • - Le Plan Local d’Urbanisme.
  • - Le Droit de Préemption Urbain.
  • - Le permis de construire : dépôt, instruction et délivrance.
  • - Le voisinage (avec le référé préventif).
  • - Le contentieux lié au permis de construire.

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