Panorama des baux locatifs : du bail classique au bail mobilité
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Public
Gestionnaires locatifs de baux d’habitation.
Pré-requis
Aucun
Objectifs pédagogiques
- Identifier les différents types de baux pour un logement.
- Connaître le champ d’application de chaque régime juridique.
Programme
- 1 - La résidence principale non meublée.
- 2 - La résidence principale meublée.
- 3 - Le « bail étudiant ».
- 4 - Le bail mobilité.
- 5 - Le bail pour une résidence secondaire.
- 6 - Le logement de fonction.
- 7 - Les locations meublées touristiques ou locations saisonnières.
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