Mise en œuvre du projet de surélévation en copropriété
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Public
Syndics de copropriétés.
Pré-requis
Aucun.
Objectifs pédagogiques
- Savoir mettre en place un projet de surélévation, étape par étape.
- Identifier les règles pour la prise de décision d'une surélévation.
Programme
- 1 - Le cadre juridique et réglementaire de la surélévation.
- - La loi ALUR : un assouplissement des contraintes.
- - Les dérogations possibles.
- 2 - Etapes clés d’un projet de surélévation et la gestion de la copropriété.
- - Un processus de décisions successives en assemblée générale.
- - Une évolution indispensable du règlement de copropriété.
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