Les spécificités du bail meublé touristique ou location saisonnière
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Public
Responsable d’agence. Gestionnaires locatifs.
Pré-requis
Connaître les différentes notions et définitions liées à la gestion locative.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les spécificités du bail de location saisonnière.
- Connaître les risques encourus en cas de non-respect des conditions propres au bail saisonnier.
Programme
- 1 - Qu’est-ce que le bail de location saisonnière ?
- Définition & caractéristiques.
- Etudes de cas.
- 2 - Le contrat de location saisonnière.
- Contenu et forme du contrat.
- Pièces annexes au contrat.
- Clauses abusives.
- 3 - Les pièces annexes au contrat.
- 4 - Quand utiliser le bail saisonnier ?
- Les avantages liés au bail saisonnier.
- La typologie des biens.
- Limitation de la vacance locative.
- 5 - Tour d’horizon sur la fiscalité.
- Imposition sur les bénéfices.
- TVA.
- Autres taxes.
- 6 - Contrôle et sanctions.
Vos avis sur la formation
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