Les outils et solutions de transmission du patrimoine immobilier

Public

Pré-requis

Objectifs pédagogiques

• Identifier les enjeux juridiques, fiscaux et familiaux liés à la transmission du patrimoine immobilier.
• Analyser les avantages et limites des principaux outils juridiques et fiscaux de transmission (donation-partage, pacte Dutreil, assurance-vie, etc.).
• Construire une stratégie de transmission adaptée à différents profils familiaux.

Programme

• 1 - Introduction à la transmission du patrimoine immobilier.
• - Les enjeux de la transmission : protection de la famille, optimisation fiscale, pérennisation du patrimoine.
• - Cadre juridique et fiscal : droits de succession, donations, abattements.
• - Les acteurs impliqués : notaire, avocat fiscaliste, banquier privé, gestionnaire de patrimoine.
• Cas pratique : étude d’un cas simple de succession avec calcul des droits.
• 2 - Modes de détention et leurs impacts sur la transmission.
• - Détention directe vs détention indirecte (SCI, SARL de famille, holding).
• - La nue-propriété et l’usufruit (démembrement de propriété).
• - Régimes matrimoniaux et incidences sur la transmission.
• - La donation-partage et ses avantages.
• Cas pratique : simulation de transmission d’un bien détenu en direct vs via SCI.
• 3 - Les outils fiscaux et juridiques de transmission.
• - Les donations simples, donations-partages, donations avec réserve d’usufruit.
• - Le démembrement croisé, clauses bénéficiaires spécifiques.
• - Les régimes d’exonération : pacte Dutreil, exonération partielle pour biens professionnels.
• - L’assurance-vie comme outil de transmission immobilière indirecte.
• Cas pratique : mise en place d’un démembrement pour transmettre un immeuble de rapport.
• 4 - Stratégie patrimoniale selon différents profils.
• - Transmission à titre gratuit vs transmission à titre onéreux.
• - Optimisation intergénérationnelle (enfants, petits-enfants).
• - Cas des familles recomposées.
• Travail de groupe : définir une stratégie de transmission pour un patrimoine mixte (résidentiel + locatif + parts de SCI)
• 5 - Conclusion et échanges sous forme de tour de table
• - Synthèse des points clés.
• - Échanges avec les participants.
• - Comment appliquer les acquis dans sa pratique professionnelle.