Les différents modes de détention de biens immobiliers et leurs conséquences patrimoniales et fiscales
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Public
Tout professionnel de l'immobilier. Conseiller en gestion de patrimoine. Notaire. Toute personne amenée à conseiller des clients sur leurs investissements immobiliers.
Pré-requis
Expérience professionnelle souhaitée dans l'immobilier, en gestion de patrimoine ou en banque.
Objectifs pédagogiques
- Différencier les différents modes de détention des biens immobiliers.
- Déterminer les conséquences patrimoniales et fiscales liées au mode de détention des biens immobiliers.
Programme
- 1 - Le démembrement de propriété.
- - La pleine propriété.
- - La nue-propriété.
- - L’usufruit.
- - L’acte de donation.
- - L’usufruit viager.
- - L’usufruit temporaire.
- - L’impact sur l’Imposition sur la Fortune Immobilière.
- - Le démembrement croisé.
- 2 - Les régimes matrimoniaux.
- - Les régimes communautaires.
- - Les régimes séparatistes.
- 3 - Le PACS et l’indivision.
- 4 - Les conséquences sur le plan patrimonial et fiscal.
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