La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : du programme à la livraison
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Public
Professionnels de l'immobilier. Toute personne amenée à conseiller des clients sur leurs investissements immobiliers.
Pré-requis
Aucun.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les différentes étapes de la VEFA de la genèse d’un programme jusqu’à la livraison.
- Comprendre et expliquer les obligations des parties (contrat-de réservation, contrat de vente, assurances obligatoires, réception).
- Appréhender les particularités de certaines ventes (secteurs, copropriété).
- Connaître les modalités de financement et de règlement (processus de règlement de appels de fonds).
Programme
- 1 - Le principe.
- 2 - Le contrat préliminaire.
- 3 - L'échéancier des paiements.
- 4 - L’acte de vente.
- 5 - Les garanties.
- 6 - La vente d’immeubles à rénover (VIR).
- 7 - Secteur libre / secteur protégé.
- 8 - La VEFA et la copropriété.
- 9 - Le financement de la VEFA.
- 10 - Le recours des tiers.
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