La TVA en immobilier commercial
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Public
Gestionnaire locatif. Conseiller en gestion de patrimoine. Notaire. Toute personne amenée à conseiller des clients sur leurs investissements immobiliers.
Pré-requis
Expérience professionnelle souhaitée dans l'immobilier, en gestion de patrimoine ou en banque.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre et savoir appliquer la TVA dans le cadre de la cession d’un droit au bail et d’un pas de porte.
- Comprendre et savoir appliquer la TVA dans le cadre des baux commerciaux (loyers et charges).
Programme
- 1 - Cession de droit au bail.
- - Définition d’un droit au bail.
- - T.V.A ou droit d’enregistrement.
- - Les conséquences fiscales.
- - Application.
- 2 - Dans le cadre de cession de pas de porte.
- - Définition d’un pas de porte.
- - T.V.A ou droit d’enregistrement.
- - Les conséquences fiscales.
- - Application.
- 3 - La T.V.A sur les loyers et les charges.
- 3.1 - Principe de base.
- - Rappel des locations assujetties à la T.V.A.
- - Quel taux de T.V.A?
- - Comment soumettre un loyer à la T.V.A?
- 3.2 - Récupération sur les charges.
- - Charges directes.
- - Charges de copropriété.
- 3.3 - Méthode déclarative.
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