Introduction à l’activité de marchand de biens (Formation non éligible loi ALUR)

Public

Pré-requis

Objectifs pédagogiques

• Identifier et comprendre le métier de marchand de biens.
• Appréhender les obligations liées à l’activité de marchand de biens.
• Sécuriser son activité.

Programme

• 1 - Introduction à l'activité de Marchand de biens.
• - Définition, les caractéristiques.
• 2 - Les formes juridiques.
• - Quels statuts choisir ?
• 3 - La responsabilité, les assurances et les garanties.
• - RCP.
• - Assurance Multirisques habitation, la dommage ouvrage, l'assurance constructeur non réalisateur, la tous risques chantiers, la garantie décennales et la garantie biennale.
• 4 - Les éléments contractuels.
• - Offre d'achat, le compromise de vente, les clauses de substitution, les conditions suspensives, le dépôt de garantie, le séquestre, la rescision sur lésion, l'état hypothécaire, les diagnostics, la loi Carrez.
• 5 - Les règles d'urbanisme.
• - Les différentes étapes des autorisations administratives, les documents d'urbanisme, les affichages, ...
• 6 - Le régime de la copropriété.
• - Les droits et les obligations, les règles de fonctionnement.
• 7 - Le financement de l'activité.
• - Quels sont les différents moyens de financement ?
• - Crédit bancaire, crowfunding...
• 8 -­ La fiscalité.
• - La TVA dans les opérations de Marchand de biens (Immeuble, terrain..).
• 9 -­ Comment établir un bilan d'opération marchand de bien ?
• - Analyse du marché et méthode financière.