Initiation aux règles d’urbanisme

Public

Pré-requis

Objectifs pédagogiques

• Acquérir les bases de la règlementation d’urbanisme.
• Comprendre le PLU pour mieux conseiller ses clients.
• Maîtriser le lexique de l’urbanisme.

Programme

• 1 - La hiérarchie des documents d’urbanisme.
• 1.1 - Appréhender le contexte de l’urbanisme dans le quotidien d’un agent immobilier.
• 1.2 - Loi Alur, loi Elan et dernières réformes de l’urbanisme.
• 1.3 - Situer les règles d’urbanisme par rapport aux autres législations.
• 1.4 - Savoir articuler les principales normes d’urbanisme :
• - Les règles nationales (règlement national d’urbanisme, loi littoral, loi montagne, etc.)
• - Les règles locales :
• • La Directive Territoriale d’Aménagement et de Développement Durable.
• • Le Schéma de Cohérence Territoriale.
• • Le Plan Local d’Urbanisme (partie 2).
• 2 - Les acteurs de l’urbanisme et le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
• 2.1 - Identifier les principaux acteurs de l’urbanisme.
• 2.2 - Qu’est-ce que le PLU ? À quoi cela sert-il ?
• 2.3 - La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification.
• 2.4 - Le PLU-PLUI : étapes de l'élaboration et contenu.
• - Que trouve-t-on dans un PLU ?
• - Comment le PLU est élaboré / modifié / révisé ?
• 2.5 - Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et surface foncière minimale.
• 2.6 - Comment s’en servir « au quotidien » ?