État daté : rédiger un état daté conforme et complet
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Public
Syndic de copropriétés. Agent immobilier.
Pré-requis
Aucun.
Objectifs pédagogiques
- Savoir remplir l’état daté en cas de mutation d’un bien de copropriété.
Programme
- 1 - Quand faire un état daté ?
- 2 - Pré état daté : informations préalables.
- 3 - Contenu de l’état daté.
- 4 - Répartition : vendeurs ou acquéreurs ?
- 5 - Facturation et honoraires du syndic.
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