Encadrement, révision et réévaluation du loyer
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Public
-Professionnels de l’immobilier (titulaire de la carte professionnelle, responsable d’agence ou de service, négociateur en location, gestionnaire locatif). -Avocat, juriste d’entreprise…
Pré-requis
Aucun. Des connaissances générales en immobilier sont utiles.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les règles applicables à l’encadrement.
- Calculer une révision annuelle en respectant les conditions contractuelles.
- Argumenter et sécuriser la réévaluation face aux locataires et bailleurs.
Programme
- 1 - Introduction.
- - Présentation du formateur et des participants.
- - Présentation de la séance et des objectifs.
- 2 - Encadrement et plafonnement en zones tendues.
- - Cadre légal et zones concernées.
- - Relocation et renouvellement du bail.
- - Exceptions et cas particuliers.
- 3 - Révision annuelle.
- - Conditions de validité de la clause de révision.
- - Méthode de calcul et délais.
- - Conséquences d’un oubli ou retard.
- 4 - Réévaluation du loyer.
- - Logement sous-évalué et conditions légales de réévaluation.
- - Réévaluation après travaux d’amélioration énergétique.
- - Contestations.
- 5 - Conclusion & évaluation.
- - Tour de table final.
- - Quiz de validation des acquis.
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