Déterminer la majorité applicable et faire le décompte des voix
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Public
Syndic de copropriétés.
Pré-requis
Aucun
Objectifs pédagogiques
- Identifier la majorité applicable à chacun des décisions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
- Réaliser le décompte des voix.
- Déterminer si une décision est validée ou non.
- Connaître les cas où une seconde lecture est possible.
Programme
- 1 - Les différentes majorités et leurs champs d’application.
- 2 - Le décompte des voix.
- 3 - Les cas de réduction de majorité.
- 4 - Les situations de vigilance.
- - Les résolutions « négatives ».
- - L’abstention.
- - Le départ en cours d’assemblée.
- - Le copropriétaire représenté.
- - Les difficultés du vote par correspondance.
- - Définition du copropriétaire opposant.
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