Décès du locataire et abandon du logement
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Public
-Professionnels de l’immobilier (titulaire de la carte professionnelle, responsable d’agence ou de service, négociateur en location, gestionnaire locatif). -Avocat, juriste d’entreprise…
Pré-requis
Aucun. Des connaissances générales en immobilier sont utiles.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer les conséquences juridiques du décès ou de l’abandon du logement par le locataire.
- Appliquer les procédures légales pour sécuriser la gestion et limiter les risques.
Programme
- 1 - Introduction.
- - Présentation du formateur et des participants.
- - Présentation de la séance et des objectifs.
- 2 - Décès du locataire : conséquences et gestion du bail.
- - Qui devient cotitulaire ?
- - Transmission du bail ou extinction du contrat.
- - Gestion du dépôt de garantie et des loyers dus.
- - Communication avec les héritiers et obligations de restitution.
- - Absence d’héritier ou héritiers renonçant.
- 3 - Abandon du logement.
- - Définition juridique de l’abandon du domicile par le locataire.
- - Procédures et rôle du juge.
- - Gestion des biens laissés sur place.
- - Restitution des clés et état des lieux après abandon.
- 4 - Conclusion & évaluation.
- - Tour de table final.
- - Quiz de validation des acquis.
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