Changement des parties du bail d’habitation : Incidence sur le bail
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Public
Tout professionnel de l'immobilier. Gestionnaire locatif.
Pré-requis
Aucun.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les effets de l'union et de la rupture (mariage, PACS, divorce).
- Gérer les départs et remplacements en colocation.
- Maîtriser les règles de transfert au décès et de l’abandon de domicile.
- Anticiper les impacts d'une vente ou d'un changement de statut du bailleur.
Programme
- 1 - Mariage et PACS.
- 2 - Colocation et solidarité.
- 3 - Abandon de domicile et décès.
- 4 - Vente et congés.
- 5 - Changement de statut du bailleur.
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