Baux commerciaux – Charges et Imputations des dépenses
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Public
Gestionnaires de baux commerciaux.
Pré-requis
Aucun.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les charges imputables ou non au preneur tout au long et à l’issue du bail.
Programme
- 1 - Répartition des charges et clauses contractuelles : principes généraux (Inventaire des catégories de charges, impôts, taxes et redevance, honoraires de gestion…).
- 2 - Etat des locaux à l’origine et clause contractuelle.
- 3 - Les travaux en cours de bail et les honoraires liés :
- - Les grosses réparations.
- - Les travaux de vétusté ou de mise en conformité.
- - Les travaux d’entretien courants.
- - Les travaux d’accessibilité.
- 4 - La fin du bail : l’état des lieux de sortie.
- 5 - Les réparations et indemnisations à la suite du départ du preneur.
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