Actualités des baux commerciaux – Focus Loi de simplification de la vie économique
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Public
-Professionnels de l’immobilier (titulaire de la carte professionnelle, responsable d’agence ou de service, négociateur en location, gestionnaire locatif). -Avocat, juriste d’entreprise…
Pré-requis
Aucun. Des connaissances générales en immobilier sont un plus.
Objectifs pédagogiques
- Décoder les évolutions législatives et réglementaires récentes.
- Appliquer les nouvelles obligations à chaque étape de la vie d’un bail.
Programme
- 1 - Introduction.
- - Présentation du formateur et des participants.
- - Présentation de la séance et des objectifs.
- 2 - Baux commerciaux : mutations depuis la loi Pinel.
- - Panorama des lois clés depuis la loi PINEL (2015), évolution du Code de commerce.
- - Décrets et arrêtés récents : points clés et échéances.
- 3 - Jurisprudences récentes.
- - Étude de jurisprudences clés en matière de baux commerciaux.
- - Leçons à tirer pour la rédaction et l’exécution du bail.
- 4 - Conclusion & évaluation.
- - Tour de table final.
- - Quiz de validation des acquis.
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