Actualité des baux d’habitation
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Public
-Professionnels de l’immobilier (titulaire de la carte professionnelle, responsable d’agence ou de service, négociateur en location, gestionnaire locatif). -Avocat, juriste d’entreprise…
Pré-requis
Aucun. Des connaissances générales en immobilier sont un plus.
Objectifs pédagogiques
- Décoder les évolutions législatives et réglementaires récentes.
- Appliquer les nouvelles obligations à chaque étape de la vie d’un bail.
Programme
- 1 - Introduction.
- - Présentation du formateur et des participants.
- - Présentation de la séance et des objectifs.
- 2 - Baux d’habitation : une décennie de mutations.
- - Panorama des lois marquantes depuis 2014 (ALUR, ELAN, Climat et Résilience…).
- - Décrets et arrêtés récents : points clés et échéances.
- - Les incidences.
- 3 - Jurisprudence récente.
- - Étude de jurisprudences clés en matière de baux d’habitation.
- - Leçons à tirer pour la rédaction du bail.
- 4 - Futures évolutions législatives.
- - Identifier les projets de loi en cours.
- - Évaluer les tendances réglementaires et leurs conséquences sur la gestion locative.
- 5 - Conclusion & évaluation.
- - Tour de table final.
- - Quiz de validation des acquis.
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