Actualité de la copropriété depuis la loi ELAN
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Public
Gestionnaires de copropriétés. Assistants de copropriétés. Tout professionnel évoluant dans le domaine de la copropriété.
Pré-requis
Aucun.
Objectifs pédagogiques
- Identifier l’actualité juridique pour mettre à jour ses pratiques.
Programme
- 1 - Textes législatifs et règlementaires.
- Seront notamment abordés les textes suivants :
- - La loi ELAN et ses textes d'application (23 novembre 2018).
- - L’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété (30 octobre 2019).
- - La loi Climat et Résilience (22 août 2021).
- - La loi 3DS (21 février 2022).
- - La loi « Habitat dégradé » (9 avril 2024).
- 2 - Revue de jurisprudences.
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